Le tribunal administratif de Dijon a décidé d’en finir avec le menu unique dans les cantines de Chalon-sur-Saône. Les enfants se verront de nouveau proposer des repas différenciés et notamment des menus sans porc. C’est en septembre 2015 que le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté la fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires au nom du "principe de laïcité". La Ligue de défense judiciaire des musulmans avait déposé un recours. Lors de l’audience qui a eu lieu vendredi 25 août 2017 le rapporteur public avait fait remarquer que cette mesure avait " mis fin à une pratique ancienne et durable qui jusqu'ici n'avait pas fait débat". Ces menus étaient servis depuis 1984. De son côté Philippe Petit, l’avocat de la ville de Chalon-sur-Saône, avait plaidé le fait que "la laïcité, qui est un principe fondateur, doit être préservée parce que c’est la base du vivre ensemble. Si on n’a pas cette règle entre nous, tous les communautarismes vont pouvoir revendiquer ce que les autres auront obtenu". Le cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône La décision du tribunal administratif de Dijon avait été mise en délibéré. Elle a été rendue ce lundi 28 août 2017 et était très attendue. Le tribunal a estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants". "Il s'est ainsi prononcé, sans prendre aucune position de principe à caractère général, au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône", précise le tribunal dans un communiqué. "Cette décision nous apporte toute satisfaction" et "nous attendons qu’il y ait la remise en place du plat de substitution dès la rentrée scolaire", a déclaré à France 3 Bourgogne maître Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, l’avocat de la Ligue de défense judiciaire des musulmans. La commune de Chalon-sur-Saône a confirmé qu’elle allait faire appel du jugement. Mais elle ne proposera pas de repas de substitution dès la rentrée. "La décision du juge intervenant quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, il est matériellement impossible à la Ville de Chalon-sur-Saône de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service. C'est pourquoi, la ville de Chalon maintient le fonctionnement actuel de ses cantines scolaires et assortira son appel auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon d'un référé suspension de la décision du juge de Dijon", indique Gilles Platret. durée de la vidéo 02 min 21 Chalon-sur-Saône la justice annule le menu unique dans les cantines scolaires La réaction du maire de Chalon-sur-Saône "Repas de substitution nous faisons appel de la décision du juge et assurons dans un premier temps la continuité du service public de restauration scolaire" Nous avons été destinataires ce matin de la décision du juge administratif de Dijon annulant les décisions que nous avons été amenés à prendre visant à supprimer les plats de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon à compter de la rentrée de septembre 2015 afin de rétablir un fonctionnement neutre et laïque de ce service. Respectueux de la décision du juge, nous en contestons néanmoins un certain nombre de considérants, ce qui nous amène à trois décisions conjointes -en premier lieu, la Ville de Chalon-sur-Saône fera appel de la décision du tribunal administratif auprès de la Cour administrative d'Appel de Lyon. Elle basera notamment son appel sur un défaut de motivation patent dans la décision en question, sur un renversement de la charge de la preuve, sur l'atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes, -en second lieu, la décision du juge intervenant quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, il est matériellement impossible à la Ville de Chalon-sur-Saône de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service. C'est pourquoi, la Ville de Chalon maintient le fonctionnement actuel de ses cantines scolaires et assortira son appel auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon d'un référé suspension de la décision du juge de Dijon. -Enfin, pour témoigner que l'intérêt supérieur de l'enfant, dont le principe a été soulevé par le juge, guide les élus de la Ville de Chalon-sur-Saône, le règlement intérieur des cantines scolaires en Chalon sera prochainement modifié.

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REPUBLIQUE FRANCAISEVILLE DE CHALON SUR SAONEEXTRAITDu Registre des Arrêtés_________ REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENTFêtes de Carnaval des 24 février et 03 mars 2019 Le Maire de Chalon-sur-Saône Vu - l’arrêté AV 2014/528 du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions, de signatures à Monsieur Joël LEFEVRE, 3ème Adjoint au Maire chargé de de l’Espace Public- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à 2213-6- les dispositions du Code de - l’Arrêté Général de de Chalon-sur-Saône du 15 Octobre 2001 modifié- la demande du Comité des Fêtes – 1 Place Mathias – 71100 Chalon-sur-SaôneARRETEARTICLE 1 Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, de 14 heures à 18 heures, se déroulera un défilé carnavalesque organisé par le Comité des Fêtes de Chalon-sur-Saône, il empruntera le circuit dans le sens suivant Avenue Nicéphore Niepce Rue Michelet. Boulevard de la République. Place de l’Obélisque. Rue Emiland Menand. Place de Beaune. Rue de Belfort. Avenue Mathias. Rue Colette. Place de Beaune en contre sens. Rue du Palais de Justice en contre sens. Place de l’Obélisque en contre sens. Place Général de Gaulle voie principale en contre sens. Rue Général Leclerc en contre sens. Place de l’Hôtel de le défilé, des mesures particulières seront prises, référencées aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et fermetures de voie, devront se faire à partir de 12 heures30 et réouverture des voies, à l’issue du passage du cortège, en m’aucun cas une fermeture sera faite en 2 CIRCULATION Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, des mesures restrictives de la circulation seront prises Du vendredi 15 février, à partir de 7 heures 30, au dimanche10 mars 2019, 18 pour info La vitesse sera limitée à 30 km/h, Route de Demigny, section comprise entre l’avenue de Paris et Thénard. Du lundi 18 février, à partir de 7 heures 30, au jeudi 07 mars 2019, 18 heures. Avenue Mathias, partie comprise entre la rue Colette et montage et démontage des métiers forains, déroulement de la fête foraine. Néanmoins, un dispositif spécifique et adapté sera mis en place afin d’assurer l’accès et la sortie du parc situé au droit du N° 13. du Collège, voie longeant les immeubles sera mise en impasse à partir de la rue de et strictement réservée aux riverains. Du lundi 18 février, à partir de 7 heures 30, au jeudi 07 mars 2019, 20 heures. Place Mathias. L’accès et la sortie du Lycée Mathias et de Sembat se feront par la voie longeant des Syndicats. Cette voie sera réglementée par un feu tricolore à son débouché sur la rue du Parc. Le mercredi 20 février 2019, de 20 heures à 23 heures. Pendant l’installation des industriels forains, la circulation sera interdite Place de Beaune ainsi que les voies adjacentes à celle-ci, rue du Palais de Justice, rue Colette, rue de section comprise entre la rue Perrault et de Beaune. Des dispositifs spécifiques seront mis en place par le Service Voirie Exploitation avec le concours de et Du mercredi 20 février, à partir de 8 heures jusqu’au jeudi 07 mars 2019, 18 Place de Beaune, section de voie comprise entre la rue du Palais de Justice et la rue Carnot. Rue des Chargeurs, néanmoins l’accès et la sortie des convoyeurs de fonds se feront à partir de de Gaulle Parc. Du samedi 23 février, 14 heures au dimanche 24 février 2019, 8 heures. Du mercredi 27 février, 14 heures au jeudi 28 février 2019, 8 heures. Du samedi 02 mars, 14 heures au dimanche 03 mars 2019, 8 heures. Du mercredi 06 mars, 14 heures au jeudi 07 mars 2019, 8 Rue du Palais de Place de Sur les voies rentrantes situées entre la voie reliant la rue de Belfort à la rue Emiland Menand et le carrefour formé avec la rue Carnot et la rue de Sur la voie reliant la rue du Palais de Justice à la rue Rue des Jacobines, section de voie comprise entre la rue Perrault et la place de Place du Collège, voie longeant les Durant la fermeture de la rue du Palais de Les véhicules en provenance de la rue Général Leclerc se dirigeant rue du Palais de Justice seront déviés suivant leur destination soit par la place de l’Obélisque, rue Emiland Menand voie de bus, place de Beaune voie bus, rue de Belfort, soit par la rue Carnot, rue de ou la rue Les véhicules en provenance de la rue de se dirigeant rue du Palais de Justice suivant leur destination, seront déviés soit par la place de l’Obélisque, rue Emiland Menand voie bus, place de Beaune voie bus, rue de Belfort, soit par la rue Denon, rue de Thiard, rue Général Leclerc, rue Carnot, rue de ou la rue Saint-Georges. Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, de 09 heures, à 18 heures15. Installation des chars des communes environnantes. Rue Michelet Section comprise entre, Rue Porte de Lyon, Rue de Thiard. Section comprise entre, Quai Gambetta, Rue porte de Lyon. Copie pour info La fermeture des voies précitées ci-dessus, sera mise en place et sous la surveillance du comité des fêtes, afin d’assurée l’accès aux riverains et secours. Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, de 12 heures 30 à 18 Rue Nicéphore Niepce, sens Sud, La vitesse sera de 30 km/h Rue Nicéphore Niepce, de 12 heures 30 à17 heures, sens nord sud. Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, de 12 heures 30 à l’arrivée du de l’Hôtel de Ville, la circulation sera interdite sur les voies désignées ci-dessous. Sur les voies définies aux articles à Toutes les voies ou portions de voies donnant accès au circuit seront interdites à la circulation. Les dispositifs seront mis en place dans toutes les configurations des rues afin de neutraliser les accès au circuit. Les dimanches 24 février et 03 mars 2018 à partir de 12 heures 30 et pendant le passage du défilé Place de Beaune - Rue de Belfort - Avenue Mathias - Rue Colette Rue du Parc, sur la voie à double sens située entre la rue de Belfort et Place Mathias Voie Principale Rue de Belfort, section comprise entre le carrefour rue du Parc-rue de Saint-Jean des Vignes et l’avenue Mathias Rue de Dijon, section comprise entre le giratoire rue Professeur Leriche – rue Just de Bretennières – rue de Rochefort et dans se sens. Néanmoins, pour permettre l’accès et la sortie des riverains, des mesures particulières seront prises. Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, de 12 heures 30 à 19 Rue du Palais de Justice Place de Du dimanche 24 février, 12 heures 30au lundi 25 février 2019, 8 heures. Du dimanche 03 mars, 12 heures 30 au lundi 04 mars 2019, 8 heures. Place du Collège voie longeant les immeubles, section comprise entre le n° 6 et l’avenue Du dimanche 03 mars 2019, 19 heures à 21 heures. - Pont Saint-Laurent. - Quai des Messagerie. - Place du Port Villiers, Rue du port Villiers, sections comprise entre la rue de Lyon et la place du port Villiers. - Quai de la Poterne sens Quai Sainte Marie, Quai des Messagerie, à son débouchée rue des cochon de pré –signalisation sera mise en place en aval - la signalisation de tournée à gauche sera occulté, afin d’assurée la sortie des usagée. Via Quai de la poterne. - Place du Chatelet. - Impasse de la gravière Du dimanche 03 mars 2019, 19 heures à 22 heures 30. - Allée des Granges Forestier, sur la voie desservant le n °1, dans sa partie comprise entre la voie desservant le n° 16 et le chemin de 3 MESURES PARTICULIERES DE LA CIRCULATIONCopie pour Du jeudi 21 février, 8 heures, au jeudi 07 mars 2019, 18 heures Inversion du sens de Place de Section de voie comprise entre le numéro 28 et la rue de et dans ce Rue Carnot dans le sens rue Général Leclerc - Place de Vitesse limitée à 30 Km/ Rue du Palais de Place de Beaune section de voie reliant la rue du Palais de Justice à la rue Les dimanches 24 février et 03 mars 2019 à partir de 12 heures 30 et jusqu’à la fin du Mise en sens unique rue Denon, section comprise entre la rue de et la rue Virey et dans ce Inversion du sens de circulation, rue de section comprise entre larue Fructidor et la rue Denon et dans ce Mise en Boichot, section comprise entre la rue de Thiard et le n°4.. Les dimanches 24 février et 03 mars 2019 à partir de 12 heures 30 et pendant le passage du défilé Place de Beaune- Rue de Belfort-Avenue Mathias. Mise en sens unique rue de Dijon, section comprise entre la rue de Rochefort et le giratoire rue Professeur Leriche, rue Just de Bretennière et dans ce sens. Mise en impasse rue de Dijon section comprise entre la rue de Rochefort et l’Impasse Sainte Croix. Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, afin de permettre le bon déroulement de la fête foraine Place de Beaune de 12 heures 30 à 19 heures. Mise en sens unique Rue de , section comprise entre du Collège et la rue de l’Ancien Collège et dans ce sens. Du dimanche 03 mars 2019, 19 heures à 21 heures. Mise en impasse. Angle Pont des Chavannes, rue Julien leneveu, accès riverains maintenu. Place du Châtelet, à hauteur de l impasse de l’ancienne 4 Durant la fermeture des voies à la circulation publique, des déviations seront mises en place sur les rues principales convergeant vers le Les dimanches 24 février et 03 mars 2019, à partir de 12 heures 30 à l’arrivée du défilé Place de l’Hôtel de Les véhicules en provenance de l’avenue de Paris seront déviés par la rue du 134ème RI, rue Bâtonnier Jean Barrault, rue Ledru Rollin, avenue Pierre Mendes France, et suivant leur destination, soit par la rue Charles de Gaulle, soit par Les véhicules en provenance de l’Avenue JF Kennedy ou l’avenue Edouard Herriot et suivant leur itinéraire seront déviés soit, Par l’avenue Pierre Lardy, rue Raymond Arnal, rue du 56ème RI en direction de la rue Ledru Par l’Avenue Pierre Nugue, Avenue du Pont de Bourgogne, Giratoire des Orlans, Route de Chalon, avenue de Verdun, Pont Jean Les dimanches 24 février et 03 mars 2019 à partir de 12 heures 30 jusqu’au passage du char des pour infoLes véhicules en provenance du quai Saint-Cosme ou du Pont Jean Richard se dirigeant soit Gares routière et SNCF, soit Beaune - Auxerre seront déviés par Saint-Cosme et suivant leur destination, d’une part par l’avenue Victor Hugo, rue de l’Asile, rue du 11 Novembre 1918, avenue Jean Jaurès, et d’autre part par l’avenue Pierre Mendès-France, Ledru Rollin, rue Bâtonnier Jean Barrault, avenue du 8 Mai 5 Après la réouverture des voies citées aux articles et qui s’effectuera à l’issue du passage du défilé en accord avec et , les véhicules en provenance de l’avenue John Fitzgerald Kennedy et l’avenue Edouard Herriot seront déviés soit par l’avenue Pierre Lardy, soit par l’avenue Monnot, rue de Belfort, rue de et le rempart 6 Le dimanche 03 mars 2019 de 19 heures à 21 heures . L’exécution de Carnaval aura lieu sur le trottoir aval du Pont Saint-Laurent. La sécurité des spectateurs ainsi que la circulation seront assurées par les soins des Services de la Police Nationale ou 7 STATIONNEMENT L’arrêt et le stationnement seront déclarés gênants selon l’article 417-10 du Code de , paragraphe 11-10 et, à ce titre, interdit. Installation des caravanes et des voitures de logement pendant la période carnavalesque. Du mardi 12 février, 7 heures, au dimanche 10 mars 2019, 20 heures Sur le Parc Poids Lourds Route de Demigny ainsi que le trottoir situé de part et d’autre de la chaussée, de l’avenue de Paris à la rue Louis Jacques Rue d’Amsterdam, terre-plein situé bastion bas. Du samedi 16 février, 19 heures au dimanche 10 mars 2019, 20 heures. Place du Collège, partie jouxtant la rue de l’Ancien Carmel. Sur le Parc jouxtant la rue de l’Ancien Carmel, l’avenue Mathias et le parking Lapray. Rue de l’Ancien Carmel. Sur les lieux désignés aux articles - - des autorisations spéciales seront délivrées par le service des Droits de Montage et démontage des métiers forains, déroulement des festivités. Du lundi 18 février, 7 heures au jeudi 07 mars 2019, 18 heures. Place Mathias. Parc en totalité. Sur le terre-plein central jouxtant le jardin géobotanique. Sur le parc jouxtant la voie de desserte au Lycée Mathias. Sur le parc situé au droit de la Salle Marcel Sembat Réservé au comité des fêtes. Place du Collège en totalité. Rue Lieutenant André, sur l’ensemble du parc situé au droit du hangar du Comité des Fêtes. Impasse Paul Valéry en totalité. Du mardi 19 février, 19 heures, au jeudi 07 mars 2019, 22 heures. Place de Beaune. Sur l’ensemble du terre-plein central ainsi que le parc longitudinal jouxtant celui-ci, situé face aux N° 30 à 38. Sur le parc longitudinal situé face au Monoprix. Du mercredi 20 février, 18 heures, au jeudi 07 mars 2019, 22 heures. Place de , sur le parc situé au droit du Monument aux Morts. Copie pour info Du mardi 19 février, 19 heures, au jeudi 07 mars 2019, 22 heures. Sur l’ensemble de de Beaune. Rue du Palais de Justice en totalité. Rue Carnot. Néanmoins, du jeudi 21 février, 0 heure au vendredi 22 février 2019, 19 heures, et du lundi 25 février, 8 heures au vendredi 01 mars 2019, 19 heures, le stationnement sera restitué. Rue du Palais de Justice côté des numéros impairs. Place de Beaune, parc sur chaussée du n°30 à la rue de Néanmoins, du jeudi 21 février, 0 heure au samedi 23 février 2019, 19 heures et du lundi 25 février, 8 heures au samedi 02 mars 2019, 19 heures, le stationnement sera restitué. Place de Beaune. Parc sur chaussée, section comprise entre la rue de

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